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Catégorie : NOTE DE RENSEIGNEMENTS URBANISTIQUES

Circulaire N° 1052 relatives à la Note de Renseignements Urbanistiques en date

Le dépôt et la délivrance de la Note de Renseignements Urbanistiques est soumis aux dispositions de la circulaire de Madame la Ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville n° 1052 en date du 01 mars 2022.

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